0590 83 05 25 - 0690 23 50 58 eden.ms@wanadoo.fr

Termes et conditions

Dispositions générales

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. Les parties déclarent que les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. La présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Acception de l’offre

Les demandes de réservations effectuées par le client se font par la sélection de l’une de nos villas via le formulaire de réservation l’intermédiaire de notre site internet www.fleur-deden.com. Le locataire a explicitement déclaré avoir lu et accepté toutes les conditions.

La réservation sera considéré comme finalisé dès la réception de la confirmation de réservation par un mail de l’établissement.

Taxe de séjour

En France les locataire saisonnier sont tenus de payer une « taxe de séjour » pour chaque nuit que vous restez dans un logement de vacances. Ceci est un impôt local qui va à l’amélioration des installations touristiques locales.

Vous pouvez calculez la taxe de séjour imposé par la ville de Sainte-Anne ici : https://rivieradulevant.taxesejour.fr/

Gratuit jusqu’à 17 ans.

Paiement

Par Carte bancaire :

Le règlement devient effectif dès le paiement du montant de 30% d’acompte pour une réservation faite plus de 30 jours avant l’arrivée, et de 100% de la location pour une réservation faite moins de 30 jours avant l’arrivée. Le règlement de la taxe de séjour doit être payé au plus tard à la prise de possession des lieux.

Par virement, chèque, espèce :

Le règlement devient effectif dès lors que le locataire retourne un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte (30% de la somme totale) avant la date indiquée sur le contrat. Le solde de la location est à verser un mois avant l’arrivée, la taxe de séjour au plus tard à la prise de possession des lieux.

Moins d’un mois avant votre arrivée, si nous n’avons pas reçu le règlement intégral, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation et les conditions d’annulation peuvent être appliquées. En cas de retard de paiement, nous vous demandons de nous prévenir.

Dépôt de garantie et caution

Si le client a réglé sa réservation par carte bancaire en ligne, le dépôt de garantie s’effectue automatiquement (empreintes de carte bancaire).

Si le client a réglé sa réservation par virement, chèque, espèces ou chèques vacances, le dépôt de garantie s’effectue à la remise des clés.
Le dépôt de garantie est restitué au locataire dans un délai raisonnable, après l’état des lieux contradictoire, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition. Ce délai ne peut dépasser 60 jours. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence, sur la base de justificatifs donnés par le propriétaire.

 

Convention de preuve

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du Gîte Fleur d’Eden seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Utilisation des lieux

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Le Locataire devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. Le Locataire respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux.

A son départ, le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée s’il ne prend pas l’option ménage de fin de séjour (Faire  les vitres, les WC, les cabines de douche, aspirateur, serpillière …) ; sinon il doit être rendu dans un état de salissures “normal”. S’il y a lieu, le bailleur ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. Le propriétaire doit fournir le logement conformément à la description qu’il en a faite et le maintenir en état de servir.

 La piscine est mise à disposition par le propriétaire de façon commune aux 3 villas et interdite à tout autre personne. Elle est cloturé avec une porte, nous vous demandons de garder cette porte fermée pour une question de sécurité. Par mesure de sécurité, l’accès à la piscine sera interdit de 21 h à 8h du matin. Les enfants sont les bienvenus dans nos installations, mais doivent être sous la responsabilité exclusive et totale de leurs parents (ou tuteurs). Dans le cas contraire, les enfants doivent quitter la piscine.

Nous demandons aux clients de ne pas fumer à l’intérieur de la propriété.

Nombre d’occupants

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité indiquée sur le contrat (bébés compris). Toutefois, un dépassement peut être accordé par le propriétaire. Dans ce cas et compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants, un supplément sera calculé au prorata du nombre de personnes.

Arrivée / Départ / État des lieux et inventaire

Les arrivées s’effectuent à partir de 16h, les départs jusqu’à 11h. L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements sont faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire. Seul, l’accord préalable du bailleur pourrait permettre au locataire de bénéficier d’une période de location prolongée. En cas de départ tardif, des frais supplémentaires de €70 seront retenus.

 

Lits et serviettes / Matériel pour bébé

Nous mettons à votre disposition quelques ustensiles de toilette et des torchons pour la vaisselle.

Vous devrez apporter vos propres serviettes pour la douche, la piscine et la plage. Vous pouvez aussi les louer chez nous (à utiliser dans la villa de séjour seulement, pas à la piscine, etc.).

Nous pouvons vous prêter une chaise haute, un lit parapluie sans coût supplémentaire. A indiquer pendant votre demande de réservation.

Fêtes / Bruits

Fleur d’Eden est un lieu calme au milieu de la nature. Les fêtes, soirées, etc. ne sont pas autorisées sauf sous certaines conditions (nous contacter).      

Conditions de résiliations

En cas d’annulation de séjour avant l’arrivée, d’interruption de séjour ou d’arrivée reportée et quelle qu’en soit la cause, maladie, accident ou évènement imprévu, le locataire sera tenu au paiement du solde de la réservation et aucun remboursement ne sera accordé. Sauf en cas de décès, de maladie  non connue au moment de la réservation du séjour ou un accident survenant après cette réservation;

Le décès pouvant survenir aux frères, sœurs, gendres ou belles-filles du client.

Une convocation administrative, judiciaire, militaire ou en tant que juré d’assises.

L’empêchement justifié par un licenciement, une mutation du client ou de son conjoint ou par la faillite de l’entreprise dont le client est gérant.

En cas de maladie ou d’accident, pour être effective, être justifiée par une prescription médicale datée de moins d’un mois avant la date d’arrivée.

Toute annulation doit IMPERATIVEMENT être notifiée par écrit au responsable de votre lieu de séjour.

Pour bénéficier de la garantie annulation, vous devez informer (la résidence) du motif de l’annulation 24h avant votre arrivée.

Vous disposez d’un délai de 10 jours, à compter de la date d’annulation, pour nous faire parvenir un VRAI justificatif (certificat médical, de décès ou d’employeur).

Intérruption du séjour

En cas de réduction de séjour, pour quelque cause que ce soit, le loueur n’est en aucun cas tenu de rembourser le loyer de cette réduction de temps.

Assurances

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurance ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d’incendie, intempérie et d’accident relèvent de la responsabilité civile de ses clients. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.  

Litiges ou réclamations

Toutes les installations sont réputées remises au Locataire en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.

Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, sèche-cheveux, couvertures et oreillers … Si les locaux et/ou l’inventaire semblent être sales et/ou endommagés, le locataire s’engage à informer le bailleur immédiatement après la prise de possession et au plus tard 24 heures après l’arrivée.

Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite, un organisme représentatif. S’il y a lieu, le Bailleur sera en droit de réclamer au Locataire à son départ le prix du nettoyage des locaux loués et de ses équipements, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.

Vol

Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

Machine à laver

Une machine à laver est à votre disposition dans un local extérieur au tarif de 2 euros par machine.

Animaux de compagnie

Les animaux ne sont pas acceptés sur le site.

Équipements

Les logements sont équipés de vaisselle et de couverts complets et en nombre suffisant pour le nombre de personnes inscrites. Les appareils ménagers techniques, tels que four, micro-ondes, cafetière électrique… sont disponibles si la description les mentionne expressément.

La TV mentionnée dans la description du bien désigne un téléviseur couleur. La langue des chaînes est en Français.

Le WIFI est disponibles dans toute la résidence. Fleur d’Eden ne répond pas de la disponibilité permanente ni de la rapidité et de la compatibilité. Internet et le WIFI ne conviennent pas à une utilisation commerciale. Le client utilise le WIFI/Internet à ses propres risques. Le droit en vigueur s’applique à leur utilisation. Le client est donc tenu de ne pas télécharger des données contenant du matériel (par exemple films, morceaux de musique) protégé par des droits d’auteur et diffusé illégalement sur des bourses d’échanges sur internet. En cas de violation fautive des obligations du client, celui-ci nous garantit contre toute action de tiers.

En qualité de locataire, le client peut utiliser l’ensemble du bien loué, y compris le mobilier et les objets usuels. Il s’engage à traiter l’objet loué, son inventaire et les éventuels équipements communs avec le plus grand soin. Il est tenu de réparer tout préjudice causé par sa faute, la faute des personnes l’accompagnant ou de ses hôtes pendant la durée de la location. Les préjudices peuvent être imputés sur la caution.

Règle de bon sens

Soyons éco-responsables. En cas d’absence prolongée (1/2 journée ou journée complète) merci de couper climatisations et lumières. Quelques minutes suffisent à refroidir un hébergement.

Divers

 Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque le propriétaire ou son représentant en fera la demande.